Dans un contexte de transition écologique et d’évolution des modes de déplacement, le forfait mobilité durable est une aide proposée par les employeurs pour encourager leurs salariés à utiliser des moyens de transport plus respectueux de l’environnement. Voici un aperçu des conditions et des avantages associés à cette mesure.
En quoi consiste le forfait mobilité durable ?
Le forfait mobilité durable est une aide financière octroyée par certains employeurs à leurs salariés dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail effectués en utilisant des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Ce dispositif a été mis en place par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, avec pour objectif d’encourager les usagers à adopter des pratiques de mobilité plus respectueuses de l’environnement et de la santé publique.
Modes de transport éligibles
Plusieurs modes de transport sont éligibles au forfait mobilité durable :
- Vélo (classique ou à assistance électrique)
- Covoiturage (en tant que passager ou conducteur)
- Transports en commun (bus, tramway, métro, train)
- Autopartage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Il est à noter que le forfait mobilité durable est cumulable avec la prise en charge des abonnements de transports en commun par l’employeur, dans la limite d’un montant total de 500 euros par an.
Les conditions pour bénéficier du forfait mobilité durable
Pour être éligible au forfait mobilité durable, le salarié doit remplir certaines conditions :
- Utiliser un mode de transport éligible pour effectuer ses trajets domicile-travail
- Justifier de l’utilisation de ce mode de transport auprès de son employeur (par exemple, en fournissant une attestation sur l’honneur)
Il appartient à l’employeur de mettre en place le dispositif et d’en déterminer les modalités précises (montant de l’aide, conditions d’attribution, etc.). L’entreprise peut choisir de fixer un montant forfaitaire ou bien de verser une somme proportionnelle aux dépenses engagées par le salarié pour ses déplacements. Le versement du forfait peut être mensuel, annuel ou ponctuel, selon les préférences de l’employeur.
Le forfait mobilité durable est facultatif pour les employeurs
Il est important de souligner que la mise en place du forfait mobilité durable est facultative pour les employeurs. Toutefois, ceux qui souhaitent encourager leurs collaborateurs à adopter des modes de transport plus durables peuvent se documenter afin de trouver des solutions adaptées à leur situation.
Les avantages du forfait mobilité durable pour les salariés
Le forfait mobilité durable présente plusieurs avantages pour les salariés :
- Incitation financière : l’aide financière versée par l’employeur permet de compenser en partie les frais engagés pour se déplacer en vélo, en covoiturage ou en utilisant des services d’autopartage.
- Réduction de l’empreinte écologique : en choisissant un mode de transport plus respectueux de l’environnement, les salariés contribuent à réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’à préserver la qualité de l’air.
- Amélioration de la santé : le recours au vélo ou à la marche à pied pour effectuer ses trajets domicile-travail favorise l’activité physique et peut avoir des effets bénéfiques sur la santé, notamment en termes de prévention des maladies cardiovasculaires et du diabète.
- Diminution du stress : en évitant les embouteillages et les problèmes de stationnement, les modes de transport alternatifs peuvent contribuer à réduire le stress lié aux déplacements quotidiens et améliorer la qualité de vie.
En outre, il est intéressant de souligner que le forfait mobilité durable est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 500 euros par an. Ainsi, cette aide constitue un avantage net pour les salariés qui en bénéficient.
Les bénéfices pour les employeurs et la collectivité
Le forfait mobilité durable présente également des avantages pour les employeurs et la collectivité :
- Engagement environnemental : en proposant ce dispositif à leurs salariés, les entreprises affichent leur volonté d’agir en faveur de l’environnement et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.
- Image de marque : les entreprises qui mettent en place le forfait mobilité durable peuvent améliorer leur image auprès de leurs clients, partenaires et collaborateurs, notamment si elles adoptent une politique globale de responsabilité sociale et environnementale.
- Attractivité : le forfait mobilité durable peut constituer un argument supplémentaire pour attirer et fidéliser des talents soucieux de travailler dans des entreprises engagées en matière de développement durable.
- Réduction des coûts : en incitant leurs salariés à utiliser des modes de transport alternatifs, les entreprises peuvent réduire les coûts liés à la gestion du stationnement (construction de parkings, frais d’entretien, etc.) et aux déplacements professionnels.
Pour encourager les employeurs à s’engager dans cette démarche, il est possible de trouver plus d’informations sur les modalités de mise en place du forfait mobilité durable en consultant des sites spécialisés comme se documenter.
